Origine

Les termites, insectes appartenant à l'ordre des isoptères, se nourrissent de bois et de tous les autres matériaux cellulosiques (carton, papier, ...).

En France métropolitaine, les principales espèces s'attaquant aux immeubles sont les termites souterrains dites les reticulitermes, dont les colonies sont localisées dans le sol. Ces termites viennent chercher leur nourriture à la surface en creusant des galeries dans les matériaux malléables (plâtre, polystyrène, ...) ou en construisant des tunnels à la surface des matériaux durs (béton, ...). Ils peuvent ainsi se déplacer toujours à l'abri de la lumière.

Une loi nationale a permis d'homogénéiser la lutte contre les termites afin de protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et d’endiguer leur propagation.

Cette loi permet également au vendeur de s’exonérer de la garantie de vice caché en annexant à l’acte authentique un état relatif à la présence de termites.

Les diagnostics sont dorénavant obligatoires dans toutes les zones considérées à risque. Ces zones sont définies par arrêtés municipaux ou préfectoraux.

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Contenu du diagnostic :

Le diagnostic termite concerne tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral ou municipal.

Le diagnostic termite porte sur la recherche de termites ou traces de termites.

Sur demande, le diagnostiqueur peut réaliser un état parasitaire (insectes xylophages ou champignons lignivores). D’autre part, des arrêtés locaux peuvent également étendre ce diagnostic au terrain, à d’autres insectes...

L’état relatif à la présence de termites est valable 6 mois. Il est obligatoire à la promesse de vente depuis le 1er novembre 2007, Loi 99-471, Décret n° 2006-1114, Arrêté du 29 mars 2007.

Le cabinet DCCi respecte les procédures définies par la Norme AFNOR NF P 03-200 et XP P 03.201.