Origine

Le CREP lutte contre le saturnisme. Le saturnisme, ou intoxication par le plomb, induit des troubles qui, selon leur gravité et le moment de l'intoxication, seront réversibles (anémie, troubles digestifs,…) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, encéphalopathie,…).

Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années plus tard. Cette intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez l’enfant. Les femmes enceintes doivent également se protéger car le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

La céruse a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au XIXème siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu'à la moitié du XXème siècle. Son usage offrait une bonne protection des supports et une bonne tenue des peintures. C'est pourquoi il subsiste aujourd'hui des peintures au plomb dans les logements construits avant 1948, et plus particulièrement avant 1915

Le bâtiment est une source prépondérante de cette intoxication. En effet, la France a été un grand utilisateur de plomb et de produits dérivés tels que les canalisations ou les peintures à la céruse.

Ces revêtements se dégrade avec le temps et l'humidité : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d'intoxication

Au fur et à mesure de la prise de conscience de la nocivité du plomb, le législateur a promulgué des lois de plus en plus strictes visant à protéger la population.

Ainsi, le 27 avril 2006, le CREP est entré en vigueur faisant suite à l'Etat de Risque d'accessibilité au plomb. Ce n'est plus seulement le risque d'accessibilité au plomb qui doit être constaté mais le risque d'exposition que constitue la simple présence de peinture au plomb par exemple, mais en indiquer la concentration et l'état de conservation.

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Le diagnostic :

Conformément à la loi, un CREP doit être produit, pour tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 :

• Lors de la vente de l'immeuble
• Dans les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l'altération substantielle des revêtements .

Depuis le 11 août 2008, le CREP est annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation.

Le constat vise les revêtements (peinture, enduit, ...) contenant du plomb. Les revêtements, lorsqu'ils sont dégradés, constituent la principale source d'exposition au plomb.

La validité du CREP est :

• définitive si aucune présence de plomb n’est détectée
• de 1 an si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire
• de 6 ans pour la location

Les mesures par fluorescence X
La nécessité d'une connaissance exhaustive de la présence ou de l'absence de plomb dans les revêtements du bien expertisé oblige à réaliser un nombre important d'analyses.

Le Cabinet DCCi réalise ses diagnostics à l’aide d’appareils portatifs à fluorescence X permettant une analyse non destructive, rapide, évitant la dissémination de poussières de plomb. Ces appareils donnent au diagnostiqueur une connaissance immédiate du résultat qui peut lui permettre d'optimiser le nombre de points de mesure. Les résultats sont exprimés en milligrammes par centimètre carré (mg/cm2).

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