D.C.C.I Diagnostic Contrôle Conseil Immobilier

Cabinet Deloly

DIAGNOSTIC GAZ (Etat de l’installation intérieure de gaz)

Origine

L’installation intérieure de gaz peut s’avérer dangereuse pour l’utilisateur.

En effet, les accidents sont fréquents, on compte notamment les asphyxies, les intoxications au monoxyde de carbone (parfois mortelles), les explosions fréquentes et aussi des cas d'électrocution lorsque les appareils sont installés près des points d'eau.

C’est pourquoi, le diagnostic gaz est devenu obligatoire en vue d'évaluer ces risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens.

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Appareil de mesure utilisé par DCCi

Le diagnostic :

Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation doit fournir un état de l’installation intérieure de gaz.

Le diagnostic s’applique aux installations intérieures de gaz de plus de 15 ans ; il est valable trois ans.

Le donneur d'ordre doit s'assurer qu'au moment du diagnostic :

  • tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles,
  • l'installation sera alimentée en gaz,
  • et les appareils d'utilisation seront en service.

Il décrit :

  • l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz,
  • Exemple de chaudière murale à gaz
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,
  • l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion

Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité (A1, A2 et DGI danger grave immédiat).

Si l'état de l'installation présente une anomalie particulièrement grave (DGI), le diagnostiqueur est dans l'obligation de condamner tout ou partie de l'installation jusqu'à suppression du défaut constituant la source du danger.

Le cabinet DCCi se réfère à la norme XP P45-500 pour réaliser ce diagnostic et il utilise les appareils de mesures nécessaires aux divers contrôles des appareils en place : CO ambiant, tirage…