D.C.C.I Diagnostic Contrôle Conseil Immobilier

Cabinet Deloly

DPE

Origine

Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat instauré pour renforcer les économies d'énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le domaine du bâtiment.

Lors de la signature de la France concernant les Accords de Kyoto le 29 avril 1998, la France s’est engagée à :

  • diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serre,
  • promouvoir le développement durable,
  • accroître l’efficacité énergétique,
  • développer les énergies renouvelables et
  • mettre en place des incitations fiscales.

Le DPE s’inscrit dans ce cadre.

Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006, et a pour but d'informer Acquéreurs ou Locataires sur le niveau de consommation énergétique de leur logement, selon une utilisation standardisée.

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