D.C.C.I Diagnostic Contrôle Conseil Immobilier

Cabinet Deloly

DIAGNOSTIC AMIANTE

Origine

L'industrie moderne de l'amiante remonte à 1880 ; son utilisation en France s'est fortement étendue entre les années 1950 et 1980.
A cette époque, le flocage, forme la plus nocive de l'amiante, est massivement utilisé comme protection coupe-feu. Il est obtenu par projection d'amiante pur ou en mélange sur un support (plafond, mur).
Les bâtiments les plus floqués sont les locaux professionnels, les écoles, les hôpitaux…

Au fur et à mesure de la prise de conscience de la nocivité de l'amiante, les pouvoirs publics ont promulgué depuis 1996 des lois de plus en plus strictes visant à protéger les habitants et les travailleurs.

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Les obligations concernant les diagnostics Amiante sont schématisées ci-dessous :

Le permis de construire du bien a-t-il été délivré avant le 1er juillet 1997 ?   NON   Pas d'obligation de diagnostic
OUI        
       
       
le bien est il destiné à des travaux ou à la démolition ?   OUI   Diagnostic Amiante avant travaux ou avant démolition
NON        
       
       
Le bien est il destiné à la vente ?   OUI   Diagnostic Amiante avant vente
NON        
       
       
Le bien est il une habitation individuelle ou partie privative d'un immeuble d'habitation ?   NON   Dossier Technique Amiante
OUI        
       
       
pas d'obligation de détenir le Document Technique Amiante        

Contenu Procédure du Diagnostic :

Le cabinet DCCi réalise le diagnostic amiante selon la méthodologie imposée par la réglementation et la norme NFX 46-020.
La recherche de présence d'amiante est un constat visuel basé sur une liste de matériaux et produits déterminée par la réglementation.
Cette recherche est limitée aux matériaux accessibles sans travaux destructifs. Elle ne fait donc pas l'objet de sondage destructif.
Les conclusions, dans la très grande majorité des cas, n'imposent pas au propriétaire la réalisation de travaux de désamiantage.

Un diagnostic NEGATIF amiante dispose d'une validité illimitée.

Obligation de l’Acquéreur en cas de diagnostic Amiante positif :
Lorsqu'un diagnostic immobilier à révélé la présence d'amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d'amiante relevé :

  • Si les matériaux repérés sont en Bon état de Conservation, il devra les maintenir dans cet état, confiner ou recouvrir ce matériaux (exemple : revêtements de sol).
  • Niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres / litre d'air : le propriétaire s'engage à contrôler périodiquement l'état de conservation des matériaux et produits.
  • Niveau d'empoussièrement supérieur à 5 fibres / litre d'air : le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui procèdera au retrait de l'amiante.

Quelques recommandations

Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.

Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.

Quelques situations de repérages fréquents :

Dossier Technique Amiante :

Obligation

Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA est obligatoire pour :

  • les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis
  • les établissements recevant du public (ERP)
  • les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole
  • les locaux de travail

Le dossier technique amiante est LE CARNET DE SANTE d’un bien immobilier.

Contenu

Le DTA comporte :

  • La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ; repéré sur croquis complété par des prises de vues
  • L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits
  • L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
  • Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets
  • Les coordonnées des intervenants
  • Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier technique
  • Une fiche récapitulative

La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée par le propriétaire aux occupants de l'immeuble ou à leur représentant ainsi qu'aux chefs d'établissement, et doit être tenue à la disposition des salariés, du CHSCT, des représentants du personnel, des organismes sociaux...
Le dossier technique amiante doit également être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.

Un diagnostic NEGATIF amiante dispose d'une validité illimitée.

Le cabinet D.C.C.i assure l’archivage et le suivi de votre Dossier Technique Amiante

Quelques exemples de bâtiments concernés par le DTA :