La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances et pour la participation et la citoyenneté des handicapés ainsi que les décrets et les arrêtés publiés à ce jour imposent que l'ensemble des bâtiments deviennent accessibles à tous.

La différence avec ce qui se faisait auparavant est que ces textes traitent de l'accessibilité des bâtiments en considérant tous les handicaps (moteur, sensoriel, intellectuel, cognitif etc.)

D'autre part les textes imposent des obligations de diagnostic à respecter pour les ERP des Catégories de 1 à 4 (établissements recevant plus de 300 personnes.)

L’audit comporte :

• Une étude de l'existant : cheminements, affichage, sonorisation, postes de travail etc.
• Des recommandations de travaux ou d'améliorations
• Une estimation des travaux.

De plus des délais sont imposés : diagnostic à réaliser avant le 1er janvier 2011 ( Art. R.111-19-9 du C.C.H ).

Le cabinet DCCi possède une connaissance des travaux et des contraintes liées aux interventions sur l'existant.